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Chargé(e) de mission affaires juridiques (DPO)

CNOUS (Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires) · Vanves

🇫🇷 Français

Job description

À propos du poste

Sous l’autorité du Responsable des Affaires Juridiques et rattaché·e à la Directrice Générale Déléguée, le·la Chargé·e de mission affaires juridiques (DPO) assure la sécurisation juridique du Cnous et des 26 Crous. Il·elle intervient sur la conformité réglementaire des documents administratifs et participe à la prévention des contentieux.

Missions principales

  • Veiller à la sécurisation réglementaire des documents produits et diffusés par le Cnous, de la conception à la diffusion.
  • Élaborer des documents types, contrôler et gérer les conventions de l’établissement.
  • Suivre les contentieux éventuels, rédiger les pièces juridiques en collaboration avec des conseils extérieurs.
  • Animer le réseau des chargés de missions juridiques au sein des 26 Crous.
  • Rédiger notes, conventions et tout autre document juridique lié aux missions du Cnous.

Profil recherché

  • Formation supérieure en droit, idéalement avec une spécialisation en droit public ou administratif.
  • Expérience significative dans la gestion juridique d’institutions publiques ou d’organismes similaires.
  • Capacité à travailler en équipe et à animer un réseau de partenaires.
  • Rigueur, sens de l’organisation et autonomie.

Compétences requises

  • Maîtrise du cadre juridique applicable aux établissements publics d’enseignement supérieur.
  • Connaissance des procédures de rédaction et de suivi de conventions.
  • Bonne maîtrise de la rédaction juridique et de la veille réglementaire.

Questions fréquentes

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Published 4 months ago

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