Juriste (F/H) – Sécurisation juridique des inspections

À propos du poste

Nous recherchons un(e) juriste (F/H) titulaire de la fonction publique pour renforcer la sécurisation juridique des activités d’inspection et de contrôle au sein de l’UCANSS en Occitanie. Vous serez rattaché(e) au pôle Réglementation et Contrôle et travaillerez en étroite collaboration avec les équipes d’inspection, le pôle Réclamations et les autorités de santé.

Missions principales

• Veille juridique et élaboration de fiches pratiques ainsi que d’avis juridiques sur la réglementation (CSP, CASF, etc.) applicable aux établissements de santé.
• Contribution à la création et à la mise à jour des outils juridiques (grilles, modèles, notes méthodologiques) utilisés lors des inspections.
• Participation au comité des pairs pour sécuriser les actes et décisions de l’Agence avant et après les inspections‑contrôles.
• Rédaction et suivi des décisions administratives coercitives (mise en demeure, suspension, fermeture, sanctions financières).
• Gestion des suites juridiques devant les juridictions et avis sur l’accès aux documents (anonymisation, conditions d’accès).
• Veille juridique et sécurisation des procédures de traitement des réclamations et des EIGS.
• Gestion des décisions de suspension des professionnels de santé (rédaction des arrêtés, registre).

Profil recherché

• Bonne connaissance du droit public, administratif et de la déontologie des professions de santé.
• Maîtrise de l’organisation du système de santé et des autorités de contrôle.
• Capacité à analyser rapidement des situations juridiques sensibles et à argumenter oralement et par écrit.
• Autonomie, sens de l’écoute, discrétion professionnelle et capacité à travailler en transversalité avec des équipes pluridisciplinaires.

Compétences requises

• Rédaction juridique claire et structurée.
• Recherche documentaire sur les bases juridiques.
• Vulgarisation du droit auprès d’équipes techniques.
• Gestion de priorisation des demandes juridiques.