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Instructeur et contrôleur des autorisations d'urbanisme et de publicité

La Gazette des Communes · Saint-Ouen-l'Aumône

🇫🇷 Français

Job description

À propos du poste

Rattaché au Responsable du Pôle Instruction, l’instructeur et contrôleur des ADS assure l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme et des enseignes, ainsi que le contrôle de conformité des travaux et installations.

Missions principales

  • Accueillir le public, conseiller les porteurs de projets et les administrés sur les servitudes, règlements et faisabilité.
  • Analyser les avant‑projets, participer aux réunions de pré‑instruction et de coordination ADS.
  • Vérifier la recevabilité des dossiers, rédiger les majorations de délai et les demandes d’incomplétude.
  • Contrôler la conformité des projets aux règles d’urbanisme et à la législation sur la publicité.
  • Rédiger décisions, courriers, certificats et transmettre les actes au contrôle de légalité.
  • Effectuer les récolements de travaux, relever les infractions et rédiger mises en demeure ou procès‑verbaux.
  • Participer à l’évolution du règlement d’urbanisme et à la coordination avec les élus de secteur.

Profil recherché

  • Parfaite connaissance du droit de l’urbanisme et de la législation sur les enseignes.
  • Capacité d’analyse et de synthèse des dossiers techniques et juridiques.
  • Aptitude à lire et interpréter les documents d’urbanisme, à conseiller et à négocier avec les porteurs de projets.

Compétences requises

  • Connaissance du droit de l’urbanisme.
  • Connaissance de la législation sur les enseignes et la publicité.
  • Maîtrise des procédures d’instruction et de contrôle de conformité.

Ce que nous offrons

  • Environnement de travail au sein d’une collectivité dynamique, proche de Paris.
  • Possibilité d’évoluer dans les domaines de l’urbanisme et de la réglementation.

Questions fréquentes

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Published 3 months ago

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