Chargé(e) d'affaires juridiques – Lutte contre la fraude PAC

À propos du poste

Rejoignez l'Agence de services et de paiement (ASP) au sein du service audits, contrôle interne et lutte anti-fraude (SACILAF). Vous contribuerez à la lutte contre la fraude aux aides de la Politique agricole commune (PAC) et au contournement de la réglementation communautaire.

Missions principales

• Participer à la sécurisation des procédures fraude/contournement en lien avec la jurisprudence.
• Analyser les textes européens et nationaux ainsi que la jurisprudence applicable.
• Veiller à la conformité juridique des procédures internes et préparer des modèles de documents (décisions, courriers).
• Apporter un appui au traitement des suspicions de fraude ou de contournement, de l'analyse à la rédaction des pièces.
• Suivre les dossiers dans l'outil interne dédié, vérifier la traçabilité et interpréter les données de valorisation.

Profil recherché

• Diplôme de niveau Bac+3 minimum en droit, préférence pour une spécialisation en droit public ou agricole.
• Statut fonctionnaire ou contractuel ouvert aux deux.
• Capacité à travailler en équipe avec les référents régionaux et les services instructeurs.
• Rigueur, sens de l'analyse juridique et maîtrise de la rédaction administrative.

Compétences requises

• Connaissance du droit européen et national applicable aux aides agricoles.
• Maîtrise de la jurisprudence relative à la fraude et au contournement.
• Capacité à rédiger des documents juridiques et administratifs.
• Utilisation d'outils de suivi et de gestion de dossiers (outil interne SIGC).

Ce que nous offrons

• Poste en CDI au sein d'un établissement public reconnu.
• Environnement professionnel lié à la politique agricole européenne.
• Opportunités de formation continue en droit de la PAC et en lutte anti-fraude.