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Responsable des Affaires juridiques
Centre Hospitalier de Valenciennes · Valenciennes
Job description
À propos du poste
Le Centre Hospitalier de Valenciennes recherche un(e) Responsable des Affaires juridiques pour piloter la sécurisation juridique de l’ensemble de ses activités. Rattaché(e) à la Direction des Affaires Juridiques, vous serez l’interlocuteur privilégié des directions, pôles, professionnels de santé et partenaires institutionnels.
Missions principales
- Participer à la sécurisation juridique des activités de l’établissement et conseiller les directions, pôles, professionnels de santé et partenaires institutionnels.
- Assurer la sécurisation juridique des gardes administratives (OML, vadémécum de garde, liens avec la police et la justice).
- Instruire, gérer et suivre les dossiers précontentieux, contentieux et les recours amiables, notamment en matière de responsabilité médicale, en coordination avec les services concernés, assureurs, experts et conseils extérieurs.
- Suivre les procédures judiciaires, administratives, ordinales et pénales, représenter la Direction des Affaires Juridiques dans les instances compétentes et coordonner les relations avec les autorités judiciaires et administratives.
- Gérer les relations avec les usagers dans le cadre des réclamations, des procédures devant la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) et de la Commission des Usagers (CDU).
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