Responsable adjoint du service ADS – Autorisation d'urbanisme

À propos du poste

Intégré(e) au service unifié dédié à la Communauté de communes du Val de Sarthe, vous participez à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Vous secondez le responsable du pôle Économie/Aménagement/Habitat dans la conduite stratégique et opérationnelle du service.

Missions principales

• Superviser l’instruction des dossiers complexes ou à fort enjeu.
• Assister le responsable du pôle dans la veille juridique et la gestion administrative du personnel.
• Accompagner les secrétaires de mairie, former les collègues à l’instruction du droit des sols et animer des échanges avec les services municipaux.
• Instruire les déclarations et demandes d’autorisation (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) et rédiger les propositions d’arrêtés.
• Gérer le suivi administratif des décisions, lancer les consultations des services et synthétiser les avis.
• Conseiller élus, agents communaux et public, les orienter vers les partenaires pertinents et réaliser des visites terrain si nécessaire.
• Participer aux réunions avec élus, professionnels (architectes, géomètres, notaires) et services de l’État.
• Suivre l’évolution de la réglementation (fiscalité, sécurité‑accessibilité, études d’impact, loi sur l’eau, risques).

Profil recherché

• Diplôme Bac+2 à Bac+4 en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou expérience équivalente.
• Bonne maîtrise de la réglementation urbanistique, du droit civil, du droit de l’environnement et du droit de la construction.
• Connaissance de la fiscalité de l’urbanisme et des contentieux associés.
• Maîtrise des procédures de dématérialisation des dossiers.

Compétences requises

• Utilisation avancée des outils bureautiques Word et Excel.