Instructeur en droit du sol (H/F) – Freelance

À propos du poste

SOCOTEC recrute un instructeur en droit du sol (H/F) en freelance pour accompagner les communes et intercommunalités dans l'instruction de leurs demandes d'autorisation d'urbanisme. Le poste consiste à vérifier la conformité des dossiers aux règles d'urbanisme en vigueur, en consultant les services instructeurs concernés et en rédigeant les arrêtés et notifications. La mission s'exerce en soutien des collectivités pour la gestion de leur développement territorial.

Missions principales

• Analyser et instruire les demandes de permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager et certificats d'urbanisme, en vérifiant la complétude des dossiers et en demandant les pièces manquantes.
• Vérifier la conformité des projets aux règles d'urbanisme applicables (PLU/PLUi, carte communale, RNU) et respecter les délais d'instruction réglementaires.
• Rédiger les projets d'arrêtés (accords, refus, sursis à statuer) et les notifier aux pétitionnaires.
• Appliquer le Code de l'urbanisme et consulter les services instructeurs (ABF, SDIS, gestionnaires de voirie, assainissement).
• Tenir compte des contraintes spécifiques : zones protégées, risques naturels et technologiques, règles environnementales.
• Établir des rapports d'activité réguliers pour les collectivités clientes et contribuer au développement de l'offre de services en urbanisme.

Profil recherché

• Être autoentrepreneur ou avoir une société individuelle (SASU, EURL, SARL, EI).
• Expérience de 2 à 5 ans minimum en instruction de dossiers d'urbanisme.
• Formation Bac+3 à Bac+5 en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou géographie-urbanisme.
• Maîtrise approfondie du Code de l'urbanisme et des procédures d'autorisation.

Compétences requises

• Analyse réglementaire des PLU/PLUi, cartes communales et RNU ; connaissance des servitudes d'utilité publique et des périmètres de protection.
• Lecture de plans, coupes et documents graphiques de projets d'architecture.
• Outils SIG : QGIS, ArcGIS.
• Connaissance des procédures de recours contentieux et de la jurisprudence administrative en urbanisme.
• Rigueur, capacités rédactionnelles, qualités relationnelles et pédagogiques, autonomie et sens du service client.

Poste à pourvoir en tant qu'indépendant : candidature par envoi du CV détaillé et du KBIS ou justificatif d'immatriculation, puis entretien de qualification et examen de sélection technique. SOCOTEC propose des dispositifs de formation, une promotion interne et des opportunités de mobilité géographique.