Instructeur droit des sols – contentieux H/F

À propos du poste

La ville de Colomiers, deuxième commune de la Haute‑Garonne, recrute un·e instructeur·rice droit des sols – contentieux au sein du service urbanisme règlementaire. Vous serez rattaché·e au Responsable du service et interviendrez dans le cadre du PLUi‑H de Toulouse Métropole.

Missions principales

• Instruction et pré‑instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols (PC, PA, DP, etc.).
• Rédaction des décisions, courriers de demande de pièces et actes afférents aux procédures.
• Contrôle de la conformité des constructions et gestion des infractions au code de l’urbanisme.
• Suivi des Autorisations de Travaux pour les établissements recevant du public et rédaction des réponses aux courriers.
• Accueil, renseignement du public et des professionnels sur le PLUi‑H et les documents d’urbanisme.

Profil recherché

• Bac + 3 en aménagement du territoire, urbanisme ou formation équivalente.
• Expérience confirmée dans le domaine de l’urbanisme ou de la fonction publique territoriale.
• Bonne connaissance du code de l’urbanisme, du code de l’environnement et du droit civil et pénal de l’urbanisme.

Compétences requises

• Maîtrise des outils SIG et des outils bureautiques.
• Connaissance du PLUi‑H et des documents de planification.
• Rigueur, sens de l’organisation et capacité d’écoute.

Ce que nous offrons

• Statut fonction publique territoriale (catégorie A ou B).
• Temps complet 37 h30 / semaine avec 15 jours de RTT.
• Rémunération statutaire selon le grade.