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Instructeur chargé de la règlementation des armes
France Travail · Cholet
Job description
À propos du poste
La sous-préfecture recrute un(e) instructeur(trice) chargé(e) de la règlementation des armes afin de garantir le respect des procédures légales liées aux armes de catégorie B, C et D. Vous évoluerez au sein du pôle départemental armes, en contact direct avec les usagers et les services de l’État.
Missions principales
- Déclarer les acquisitions, ventes et cessions d’armes de catégories C et D.
- Traiter les demandes d’autorisation et de renouvellement de détention d’armes de catégorie B.
- Gérer les demandes d’autorisation pour les matériels de guerre militaires anciens.
- Inscrire les condamnations judiciaires et administratives sur le FINIADA.
- Instruit et confectionner les cartes européennes d’armes à feu et les cartes de collectionneur.
- Suivre les procédures de dessaisissement, de remise ou d’interdiction de détention d’armes.
- Accompagner les détenteurs d’armes dans leurs démarches en ligne sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) : création de comptes, déclarations, etc.
Profil recherché
- Formation supérieure en droit, administration publique ou domaine similaire.
- Bonne connaissance de la réglementation des armes et des procédures administratives afférentes.
- Rigueur, sens du service public et capacité à travailler en équipe.
Compétences requises
- Maîtrise des outils informatiques de gestion administrative (ex. bases de données, formulaires en ligne).
- Capacité à analyser et interpréter des textes législatifs et réglementaires.
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