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Chargé d'affaires juridiques (H/F)

agencedeservicesetdepaiement · Limoges

🇫🇷 Français

Job description

À propos du poste

Rejoignez l'Agence de services et de paiement (ASP) au sein de la Direction du développement rural et de la pêche (DDRP). Vous serez intégré(e) au service métier des aides au développement rural et à la pêche (SADRP) et participerez aux activités juridiques et de conventionnement liées aux dispositifs d’aides agricoles.

Missions principales

  • Conduire des analyses juridiques et réglementaires sur les aides agricoles et la PAC.
  • Commenter les projets de textes européens, nationaux et la jurisprudence, et rédiger des notes d’aide à la décision.
  • Assurer la veille réglementaire et sécuriser le conventionnement des délégations de l’ASP.
  • Rédiger modèles de conventions, avenants, notices pratiques et tableaux de bord du conventionnement.
  • Suivre et reporter l’activité juridique du service.

Profil recherché

  • Diplôme Bac+3 minimum en droit ou discipline juridique équivalente.
  • Capacité à analyser des textes législatifs et réglementaires complexes.
  • Bonne maîtrise de la rédaction juridique et de la veille juridique.
  • Rigueur, autonomie et sens du service public.

Compétences requises

  • Expertise en droit public et droit agricole.
  • Connaissance des procédures de conventionnement et du financement de la PAC.
  • Capacité à rédiger des documents juridiques (conventions, notes, rapports).

Ce que nous offrons

  • Poste en CDI ou contrat de fonctionnaire, selon le statut choisi.
  • Environnement de travail au sein d’un opérateur de l’État, avec missions d’intérêt public.
  • Opportunités de formation continue dans le domaine juridique et agricole.

Questions fréquentes

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Source : ats:recruitee

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Published 3 months ago

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