Juriste – Service Affaires Juridiques & Réglementaires

À propos du poste

La Fédération Française de Basketball recherche un juriste pour renforcer son Service Affaires Juridiques & Réglementaires. Rattaché(e) à la Directrice du Pôle Affaires Juridiques et Institutionnelles, vous contribuerez à la gouvernance juridique du basket‑ball français.

Missions principales

• Gestion des contentieux sportifs disciplinaires, préparation des séances de la Commission Fédérale de Discipline et rédaction des décisions.
• Traitement des demandes de licences en soutien de la Commission Fédérale Qualification, assistance aux licenciés, clubs et organismes déconcentrés.
• Suivi et mise à jour des règlements fédéraux, rédaction des modifications adoptées par le Comité Directeur.
• Gestion du contrat d’assurance fédéral et accompagnement des licenciés dans leurs déclarations d’accident.
• Information, assistance et soutien juridique aux membres de la Fédération et aux services internes sur le droit du sport et les règlements.
• Réalisation de notes et d’études juridiques pour les différents services de la Fédération.

Profil recherché

• Master 2 en droit, idéalement spécialisé en droit du sport.
• Expérience confirmée au sein du mouvement sportif.
• Bonne connaissance de l’organisation du sport en France.
• Excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
• Rigueur, autonomie, sens de l’éthique et de la confidentialité.
• Aptitude à travailler en équipe et à communiquer avec des interlocuteurs variés (élus, commissions, clubs, licenciés).

Compétences requises

• Maîtrise du droit du sport et du droit disciplinaire.
• Connaissance des règlements fédéraux et des procédures d’assurance.
• Capacité à rédiger des décisions juridiques et des notes d’analyse.

Ce que nous offrons

• Carte ticket restaurant avec 50 % de prise en charge.
• Intéressement.
• Participation aux frais de transport (50 %).
• Possibilité de télétravail selon l’accord collectif.
• Temps plein 35 h, début prévu en juillet 2026.