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Juriste expérimenté (H/F)

Office de la surveillance de l’accessibilité des produits et services (OSAPS)

Nouveau Service public emploi
Senior 🇫🇷 Français

Description du poste

À propos du poste

L'Office de la surveillance de l’accessibilité des produits et services (OSAPS) recherche un juriste expérimenté pour conseiller et accompagner la mise en œuvre de la législation sur l'accessibilité au Luxembourg.

Missions principales

  • Conseiller l’OSAPS sur l’application et l’interprétation de la loi sur l’accessibilité.
  • Élaborer et suivre les procédures de contrôle, les audits et les contentieux liés aux opérateurs économiques.
  • Définir les processus d’audit, les délais de régularisation et les marges de tolérance.
  • Assurer la conformité juridique des projets, notamment les appels d’offres publics.
  • Servir de référent DPO et veiller au respect du RGPD.
  • Suivre les évolutions législatives européennes et les normes applicables.

Profil recherché

  • Cycle complet d’études en droit.
  • Minimum 5 ans d’expérience professionnelle dans tout domaine juridique.
  • Maîtrise du luxembourgeois, de l’allemand, du français et de l’anglais (niveau C1 minimum).

Compétences requises

  • Connaissance approfondie du droit de l’accessibilité et du droit administratif.
  • Capacité à rédiger des procédures et des lignes directrices juridiques.
  • Compétences en gestion de contentieux et en conformité RGPD.
  • Aptitude à travailler en collaboration avec des administrations partenaires (ILNAS, Police, Douanes, CSSF, etc.).

Ce que nous offrons

  • Un poste au sein d’une nouvelle administration publique engagée dans l’inclusion.
  • Des responsabilités variées couvrant la législation, la conformité et la coopération inter‑institutionnelle.

Questions fréquentes

Le salaire n'est pas communiqué publiquement par le recruteur. Vous pouvez postuler et négocier directement avec Office de la surveillance de l’accessibilité des produits et services (OSAPS).
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Source : ats:france_travail

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