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Juriste droit privé des affaires et contrats commerciaux

SNCF VOYAGEURS · Saint-Denis

Service public emploi
CDI 🇫🇷 Français

Description du poste

À propos du poste

En tant que Juriste droit privé des affaires et contrats commerciaux au sein de SNCF Voyageurs, vous intégrerez la Direction Industrielle et Masteris pour accompagner les projets stratégiques liés à la maintenance et aux engagements contractuels.

Missions principales

  • Identifier et traiter les questions juridiques impactant la Direction Industrielle, Masteris ou SNCF Voyageurs, notamment les dossiers à enjeux stratégiques.
  • Étudier et sécuriser les engagements contractuels de la Direction Industrielle et de Masteris.
  • Coordonner avec les directions centrales (juridique, fiscale, régulation) pour garantir la cohérence des solutions.
  • Piloter juridiquement les dossiers transversaux impliquant plusieurs directions.
  • Accompagner les opérationnels de la phase précontractuelle à la signature, incluant négociations et gestion des précontentieux/contentieux.
  • Préparer et participer aux comités d’engagements et contribuer à la stratégie de la Direction Industrielle, notamment en propriété intellectuelle.
  • Animer des sessions de sensibilisation ou de formation juridique auprès des équipes de la Direction Industrielle et de Masteris.

Profil recherché

  • Diplôme Bac+5 en droit, spécialité droit privé.
  • Maîtrise du droit des contrats, responsabilité, affaires, sociétés, transports (idéalement ferroviaire), concurrence, régulation et de la réglementation ECE.
  • Curiosité pour les domaines connexes (commande publique, fiscalité, propriété intellectuelle).
  • Aisance rédactionnelle et capacité d’adaptation aux différents formats (contrat, offre, LOI, note juridique).
  • Maîtrise de l’anglais juridique.

Compétences requises

  • Droit des contrats
  • Droit de la responsabilité
  • Droit des affaires
  • Droit des sociétés
  • Droit des transports ferroviaires
  • Droit de la concurrence
  • Régulation
  • Réglementation ECE
  • Anglais juridique

Questions fréquentes

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Le contrat proposé est un CDI basé à Saint-Denis.
Source : ats:france_travail

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