Instructeur autorisations droit des sols F/H

À propos du poste

L’instructeur Autorisation du Droit des Sols (ADS) intervient au sein du Service Urbanisme, sous la responsabilité du Chef du Service et en lien avec la cellule de surveillance du territoire.

Missions principales

• Procéder à l’instruction des autorisations d’occupation du sol conformément aux réglementations en vigueur.
• Vérifier la conformité des dossiers soumis aux exigences légales et techniques.
• Collaborer avec la cellule de surveillance du territoire pour assurer le suivi et le contrôle des projets.

Profil recherché

• F/H, titulaire d’un diplôme en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire ou formation équivalente.

Compétences requises

• Bonne connaissance du droit des sols et des procédures d’autorisation d’urbanisme.
• Capacité d’analyse juridique et de rédaction de rapports d’instruction.