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Chargé de mission juridique F/H

Département du Nord · Lille

🇫🇷 Français

Description du poste

À propos du poste

Le Département du Nord recrute un(e) chargé(e) de mission juridique au sein de la Direction Générale Adjointe à l'Autonomie. Vous intégrerez le pôle Harmonisation et projets de la DAPU et apporterez votre expertise juridique transverse aux politiques de l’autonomie.

Missions principales

  • Analyser les dossiers contentieux, identifier les risques juridiques et préparer les écritures nécessaires.
  • Représenter le Département devant les juridictions compétentes et assurer le suivi des décisions.
  • Piloter et animer la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en garantissant la conformité des décisions.
  • Organiser et animer des formations destinées aux membres de la commission.
  • Analyser les décisions contentieuses pour en dégager les problématiques récurrentes et proposer des améliorations.
  • Développer et coordonner le dispositif de conciliation, accompagner les conciliateurs et concevoir des outils de résolution amiable.

Profil recherché

  • Formation juridique (master droit public ou équivalent).
  • Expérience confirmée dans le contentieux administratif et la représentation devant les juridictions.
  • Bonne connaissance des dispositifs d’autonomie, de la MDPH et de la CDAPH.
  • Capacité à travailler en transversalité avec les équipes professionnelles.

Compétences requises

  • Maîtrise du droit public et du droit du handicap.
  • Analyse juridique approfondie et rédaction d’actes.
  • Conduite de projets et animation de commissions.
  • Capacité à concevoir des dispositifs de conciliation et de formation.

Questions fréquentes

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Publie il y a 2 mois

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