Juriste H/F – Partenariats et propriété intellectuelle

À propos du poste

Intégré(e) à la direction juridique de l'Agirc-Arrco, vous rejoindrez le pôle Partenariats et Propriété Intellectuelle. Vous contribuerez à sécuriser les projets de la Fédération en lien avec des partenaires publics et privés, tout en valorisant les actifs immatériels du régime.

Missions principales

• Assurer la sécurisation juridique des relations contractuelles : conseil, rédaction, analyse et validation des conventions de partenariat, coopération ou collaboration.
• Veiller à la conformité des engagements contractuels avec le cadre juridique applicable.
• Gérer les dossiers de propriété intellectuelle (droits d'auteur, licences, cession de droits, portefeuille de marques, exploitation de contenus).
• Participer à l’identification, la protection et la valorisation des actifs immatériels.
• Apporter un éclairage juridique aux projets transversaux et aux relations institutionnelles (CNAV, URSSAF, DGFIP, collectivités, etc.).
• Représenter les intérêts de la Fédération lors de réunions et d’instances décisionnelles.

Profil recherché

• Formation Master 2 en droit (Bac+5), idéalement en droit des affaires et/ou droit public.
• Expérience appréciée dans un environnement public, parapublic ou d'intérêt général.
• Capacité à travailler avec des interlocuteurs variés (partenaires, institutions, directions internes).

Compétences requises

• Maîtrise du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle.
• Bonne connaissance du cadre juridique applicable aux partenariats publics et privés.
• Aptitude à rédiger, analyser et valider des conventions complexes.
• Capacité à sensibiliser les équipes internes aux enjeux de la propriété intellectuelle.