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وصف الوظيفة
Le ministère des Armées, garant de la souveraineté et de la sécurité du territoire français, recherche un(e) Assistant(e) juridique pour renforcer son service juridique au sein de la direction des systèmes d'armes navales à Toulon. En tant que civil(e) du ministère, vous intégrerez une équipe pluridisciplinaire composée d’ingénieurs, de juristes et d’experts en systèmes d’armes, et vous contribuerez à la mise en place d’un cadre réglementaire innovant pour les drones navaux (surface, sous-marins et aériens).
**Missions principales**
- Réaliser une bibliographie exhaustive de la réglementation internationale, européenne et nationale applicable aux drones navaux, incluant les conventions maritimes, les directives de l’UE, les normes de l’OTAN et les textes législatifs français.
- Analyser les exigences légales liées aux essais, à l’expérimentation et à l’exploitation opérationnelle des drones navaux, en identifiant les contraintes de sécurité, de protection des données et de souveraineté.
- Proposer un cadre réglementaire complet pour la mise en œuvre de la capacité d’essais et d’expérimentation, incluant des procédures d’autorisation, des protocoles de conformité et des recommandations pour les futures évolutions législatives.
- Rédiger des notes de synthèse, des rapports d’avancement et des fiches de veille juridique destinés aux décideurs du ministère et aux partenaires industriels.
- Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et jurisprudentielles relatives aux drones, aux systèmes autonomes et au droit maritime.
- Collaborer avec les services techniques, les autorités de certification et les instances internationales pour garantir la cohérence juridique des projets d’expérimentation.
**Profil recherché**
Titulaire d’un master en droit public, droit international, droit de la défense ou d’une spécialisation en droit maritime, vous justifiez d’une première expérience (2 à 5 ans) dans un environnement juridique lié à la défense, aux technologies émergentes ou aux systèmes d’armes. Vous avez une excellente maîtrise du français et de l’anglais, tant à l’oral qu’à l’écrit, et êtes à l’aise avec les bases de données juridiques (LexisNexis, Westlaw, Eur-Lex). Vous êtes rigoureux(se), doté(e) d’un esprit d’analyse et capable de synthétiser des informations complexes pour les rendre opérationnelles. La capacité à travailler en équipe, à gérer des projets transversaux et à respecter des délais serrés est indispensable.
**Ce que nous offrons**
- Un poste en CDD ou CDI selon le profil et les besoins du service, avec possibilité d’évolution vers un poste à responsabilités.
- Un environnement de travail stimulant au cœur de la base navale de Toulon, au contact d’experts techniques et de décideurs stratégiques.
- Un accès à des formations continues en droit de la défense, en réglementation des systèmes autonomes et en management de projets.
- Des avantages du secteur public (mutuelle, retraite, congés payés) et la perspective de contribuer à la modernisation des forces armées françaises.
Rejoignez-nous pour jouer un rôle clé dans la définition du futur juridique des drones navaux et participer à la sécurisation des espaces maritimes français.
